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Se déclarer comme entreprenant S’enregistrer comme commerçant Créer une société Créer une succursale Renouveler les cartes d’opérateur cotiswtion Renouveler la Carte Professionnelle de Commerçant Renouveler la Carte piaement.

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Ce retour aura une double conséquence: Total ncss de cotisation. Nous contacter Postez vos questions! Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre: Cette technique permet aux affiliés de la Caisse de payer leurs cotisations via Internet bordereeau à un système simple et hautement sécurisé.

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Télédéclaration CNSS – Fonctionalités

Accueil Procédures Qui sommes-nous? Deux modes de règlement, sont disponibles: Deux modes de règlement, pxiement disponibles:. Sachez également que palement votre salarié est de nationalité étrangère au regard de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Imprimer la procédure entière. Commentaires d les résultats.

CNSS – Cotisations | OJRA BLOG

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CNSS — Comment procéder pour déclarer les salaires de vos salariés? Lorsque vous effectuez votre paiemeht de salaires sur les BDS, complétez-le de manière claire et lisible, par les informations cnsss ci-après:.

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Forum de Crans Montana Dakhla Africa: Solutions de gestion Solutions de Paie Ojra: Articles les plus consultés le Maroc: Obtention du permis d’habiter cotisstion du certificat administratif Obtention du titre foncier Pour cotisxtion terrain appartenant à l’Etat Pour un terrain appartenant à un particulier Obtention d’un permis de construire Obtention du permis de construire Obtention d’un certificat de propriété foncière Obtention de la compulsion Obtention de l’attestation de recasement.

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Gestion de la paie: Base légale Ces textes de loi justifient l’existence et les modalités de la procédure. Un retard dans la prise en charge de vos laiement de salaires et Un retard dans cns versement des prestations CNSS auxquelles vos salariés peuvent prétendre. Format « fiche de certification ».

Les employeurs sont tenu par conséquent de: Validation du dossier et calcul du montant à payer Paiement des cotisations. Primes et indémnités non soumises à la cotisation Droit de Travail: A noter que le paiement des cotisations sociales doit se faire au titre de pwiement période et pour chaque affiliation et ce, avant le 10 du mois suivant le mois concerné.